J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13432
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Décrets du 31 août 1999 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9900738D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, la démission de M. Devauchelle (Vincent), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est acceptée à compter du 15 septembre 1998.